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Forts d’un partenariat signé lors du 79e Congrès, l’Agirc-Arrco, le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) et son Observatoire de la profession comptable mettent à disposition de la profession un requêteur sur des indicateurs en matière sociale à partir des données issues de la déclaration sociale nominative (DSN). Il sera prochainement accessible sur le site www.imagepme.fr (suite…)

Simplifier les démarches, telle est l’ambition du GIP-MDS, Groupement d’intérêt public Modernisation des Déclarations Sociales, qui pilote le portail net-entreprises.fr. Parmi les nouveautés 2025, les indicateurs RH et les comptes rendus métiers (CRM) normalisés. (suite…)

Un décret du 29 décembre 2023 prévoit les modalités de correction des déclarations sociales nominatives (DSN) par l’Urssaf applicables depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. (suite…)

La mission de mettre en œuvre le PAS dans la DSN revenait au Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS). (suite…)

Le rôle de collecteur que jouent les déclarants – cabinets d’expertise comptable tiers déclarants ou entreprises déclarantes – existe depuis la création de la Sécurité sociale. Avec la mise en place de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu, le cabinet tiers déclarant ou l’entreprise déclarante devra, dorénavant, tenir également ce rôle pour l’impôt sur les revenus pour le compte de la DGFiP. Le précompte et son reversement auprès de la DGFiP sont désormais opérés sur le…