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10 articles répondent à vos critères.
Par Emeric Jeansen
L’entreprise en procédure collective est aidée par le législateur qui prévoit l’obligation pour l’Urssaf d’abandonner le paiement de certaines de ses créances de cotisations sociales. Le paiement des créances qui restent dues n’est pas totalement acquis pour l’Urssaf qui, alors qu’elle a la qualité de créancier privilégié, peut espérer récupérer les sommes si elle respecte des obligations de tout créancier. (suite…)
Par Frederic Hebert
Les Jeux olympiques et paralympiques constituent une formidable opportunité pour développer la relation client de l’entreprise et pour renforcer l’attractivité auprès des salariés. Quelles sont les mesures fiscales et sociales en vigueur dans le cadre des Jeux 2024 ? (suite…)
Depuis le 1er septembre 2024, les modalités d’exercice en société des professions libérales réglementées sont modifiées. Les sociétés d’exercice libéral (SEL) disposeront d’un délai allant jusqu’au 31 août 2025 pour se conformer aux nouvelles exigences de l’ordonnance n° 2003-77 du 8 février 2023. (suite…)
Par Jocelyn Bouvier
Un arrêt de la Cour de cassation du 19 octobre 2023 a remis en cause les modalités d’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes perçus par les professionnels libéraux exerçant en société. Explications. (suite…)
Par Benjamin Normand
Parce que l’entrepreneuriat, ce sont des hauts… mais aussi des bas, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l’Urssaf se mobilisent pour accompagner les indépendants au travers d’aides financières. (suite…)
Par Francois Taquet
Le donneur d’ordre est tenu de vérifier 1, lors de la conclusion d’un contrat portant sur une obligation d’une certaine valeur 2, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution, que son cocontractant s’acquitte, entre autres obligations, de celles relatives à la déclaration et au paiement des cotisations à l’égard de l’Urssaf 3. En cas de manquement, le tribunal peut le déclarer solidairement responsable des cotisations et contributions éludées… (suite…)
Par Francois Taquet
Subir ou agir ? Telle était la question posée dans la RFC de novembre avec la publication d’un premier volet sur le contrôle Urssaf, où avaient été traitées les vérifications que devait opérer le cotisant ou son conseil s’agissant de l’avis de contrôle ou du déroulement de la vérification. La suite dans ce numéro, avec la procédure contradictoire, la mise en demeure et la saisine de la commission de recours amiable. (suite…)
Par Emeric Jeansen
Le télétravailleur engage des frais professionnels spécifiques à l’exercice de sa prestation de travail à domicile. Si l’employeur apparaît tenu de l’indemniser de ces coûts, l’indemnité pourrait largement être exonérée de cotisations sociales. (suite…)
L’état des lieux d’assujettissement des rémunérations de dirigeants sociaux à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales est présenté dans cet article. Pour plus d’éclairage, les cas de figure sont répartis selon les formes sociales. (suite…)
La loi pour l’État au service d’une société de confiance 1 dite aussi « loi sur le droit à l’erreur » a posé le principe d’un droit ouvert, pour tous les usagers, à régulariser leur situation auprès des services publics sans se voir appliquer de sanction 2. Revendiquer ce « droit à l’erreur » suppose toutefois le respect de certaines conditions comme l’absence de mauvaise foi ou de fraude de l’administré. (suite…)