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L’ESMA (European Securities and Markets Authority) et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ont publié leurs recommandations pour l’arrêté des comptes 2019 en IFRS sur leurs sites respectifs les 22 et 23 octobre derniers. Premier exercice d’application obligatoire d’IFRS 16 et poursuite des efforts d’enrichissement de l’information sur IFRS 15 et IFRS 9 sont les thèmes forts qui se dégagent de ces recommandations. (suite…)

Cet article vise à présenter une brève synthèse des règles comptables françaises et internationales applicables aux contrats de location. (suite…)

Même si elle était attendue depuis longtemps, la norme IFRS 16 sur les contrats de location publiée en janvier 2016 n’en constitue pas moins une révolution dans la comptabilisation des locations. Les sociétés tenues d’appliquer les normes IFRS ont jusqu’en 2019 pour s’y préparer, un délai qui ne sera pas de trop, compte tenu des nouveautés de la norme. (suite…)

La nouvelle norme sur les contrats de location va fortement modifier le bilan des locataires (suite…)

Conjointement avec le FASB, après un document de discussion présenté en mars 2009, et un premier exposé-sondage en août 2010, l’IASB publiait en mai 2013 un nouvel exposé-sondage sur les locations. Après six ans de travaux, la nouvelle norme remplaçant IAS 17 “Locations“, devrait aboutir avant la fin de cette année. Alors que, dans IAS 17, seules les locations-financement figuraient dans les actifs et passifs du bilan (les locations simples étant constatées en charges uniquement), dans cette norme, toutes les…

Fin février 2015, l’IASB a publié une mise à jour de son projet de norme sur les contrats de locations intitulée “Leases : definition of a Lease“. Ce document explique comment, en tenant compte des décisions prises lors des dernières délibérations, une location doit être définie dans la norme en préparation. Il insiste tout particulièrement sur la distinction entre location et prestation de services. (suite…)