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14 articles répondent à vos critères.
Au terme d’un projet commencé en 2016, l’IPSASB a publié en janvier 2022 la norme IPSAS 43 sur les contrats de location, largement inspirée de la norme pour le secteur privé IFRS 16 Contrats de location. L’IPSAS 43 vient remplacer l’ancienne norme IPSAS 13, qui sera définitivement obsolète en 2025, année d’entrée en vigueur de l’IPSAS 43. Le point fort de cette nouvelle norme pour le secteur public est l’introduction d’un nouveau modèle pour le preneur, le modèle du droit…
Par Eric Tort
Retour sur une sélection des principaux sujets traités par l’IFRS IC, lors des réunions des années 2020 et 2021 1, relatifs à l’application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location. (suite…)
Le Plan comptable général ne présentant à l’heure actuelle que des dispositions succinctes sur l’opération de démembrement - ou son contraire, le remembrement -, il convient dès lors de se référer à la doctrine. (suite…)
Par Odile Barbe
Qu’ils soient détenus en pleine propriété, fassent l’objet d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de location, ou encore de certains remboursements de frais, les véhicules de tourisme utilisés par les entreprises génèrent de nombreuses divergences fiscalo-comptables. (suite…)
Par Serigne Diop
Focus sur l’amendement de la norme IFRS 16 en 2020 et son impact sur la qualité de l’information financière 1. (suite…)
La fixation de la durée des contrats de location est couramment considérée comme l’une des deux principales difficultés posées par la norme IFRS 16 1 et détermine le volume de la dette de loyers. (suite…)
Par Eric Tort
L’Autorité des marchés financiers a émis des recommandations au cours de la période 2016-2020 en vue de l’arrêté des comptes en IFRS des sociétés cotées. Focus sur les préconisations concernant les nouvelles normes d’application obligatoire à compter de 2018 et 2019, à savoir, les normes IFRS 9, 15 et 16. (suite…)
Par Eric Tort
Selon IFRS 16 (§. 26), l’évaluation initiale de la dette locative est effectuée, à la date d’effet du contrat, sur la base de la valeur actualisée des loyers. Pour ce faire, il y a lieu de prendre en considération trois éléments principaux : le taux d’actualisation, le montant des loyers et la durée de la période de location. Notre propos sera accès sur la problématique de la détermination du taux d’actualisation et de celle de la durée du contrat de…
Par Camille Pellet
L’ESMA (European Securities and Markets Authority) et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ont publié leurs recommandations pour l’arrêté des comptes 2019 en IFRS sur leurs sites respectifs les 22 et 23 octobre derniers. Premier exercice d’application obligatoire d’IFRS 16 et poursuite des efforts d’enrichissement de l’information sur IFRS 15 et IFRS 9 sont les thèmes forts qui se dégagent de ces recommandations. (suite…)
Par Eric Tort
Cet article vise à présenter une brève synthèse des règles comptables françaises et internationales applicables aux contrats de location. (suite…)