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La Cour des comptes a publié, le 30 juin 2014, son rapport annuel sur la certification des comptes de la Sécurité Sociale 1. Avec l’exercice 2013, elle poursuit le nouveau cycle pluriannuel démarré sur l’exercice 2012, sachant qu’elle avait tiré un premier bilan du double cycle triennal 2006-2011 dans son rapport annuel 2013, consacré à l’application des lois de financement de la Sécurité Sociale 2. Dans un contexte de maîtrise drastique des dépenses et des déficits publics, au cœur des…

Chaque année depuis l’entrée en vigueur de la LOLF le 1er janvier 2006, la Cour examine les comptes de l’État et rend publique sa position sous la forme d’un acte de certification. Sa publication intervenue le 28 mai dernier, pour la huitième année consécutive, au titre des comptes de l’exercice 2013, constitue une occasion de rappeler ce que sont les comptes de l’État soumis à la certification de la Cour, de s’intéresser aux spécificités de cette mission et de présenter…

Il y a 15 ans, en 1999, j’ai publié aux Presses de sciences-po un ouvrage intitulé Retraites en péril. La loi retraites du 22 juillet 1993 n’avait pas suffi à mettre en place un système capable d’affronter les difficultés économiques et démographiques qui pouvaient survenir. Trois lois retraites plus tard (2003, 2010 et 2014) les motifs d’inquiétude restent toujours aussi forts. Au début de l’été sont parus quatre rapports officiels : deux de la Cour des comptes, un du Conseil…

Contrairement aux engagements publics de retraite qui sont considérés, en France, comme des passifs éventuels, les obligations correspondantes sont traitées aux Etats-Unis comme des passifs et inscrits au bilan de l’état fédéral. Ils donnent lieu à une note d’information et entrent dans le calcul de la situation nette. (suite…)