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La France et les Pays-Bas achètent conjointement deux portraits de mariage par Rembrandt, datés de 1634 1. Les Pays-Bas acquièrent le portrait de Maerten Soolmans, la France celui d’Oopjen Coppit et versent respectivement la somme de 80 millions d’euros. « Ce sont deux portraits inséparables, reliés par le mariage. Il y a maintenant de même un lien de mariage entre deux musées, le Louvre et le Rijksmuseum, et deux pays » a déclaré à ce sujet la ministre néerlandaise Bussemaker. (suite…)

Fin mai 2016, l’État a publié ses comptes 1 de l’exercice clos le 31 décembre 2015, les dixièmes 2 depuis l’entrée en vigueur du volet comptable de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). (suite…)

Le 23 juillet 2013, la Cour des comptes signait une convention avec l’Assemblée nationale et le Sénat visant à réaliser à partir de l’exercice comptable 2013 la certification de leurs comptes annuels agrégés. Avant de présenter l’opinion émise par la Cour des comptes, la présente note détaille l’objet et les méthodes de la certification et spécifie les points importants des comptes de l’Assemblée nationale et du Sénat.  (suite…)

Les analyses et les débats sur la situation des comptes publics sont concentrés sur deux indicateurs fournis par la comptabilité nationale : le rapport entre le besoin de financement des administrations publiques (APU) et le Produit Intérieur Brut (PIB) et le rapport entre la dette des APU et le PIB. (suite…)

L’article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) prévoit que « La Cour des comptes conduit, en liaison avec les chambres régionales des comptes, une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. » (suite…)

Comme chaque année à la même époque, la Cour des Comptes a rendu public le 22 juin 2015 son rapport sur la certification des comptes du régime général de la Sécurité Sociale au titre de l’exercice 2014 1. Depuis la mise en œuvre de cette certification à l’occasion des comptes de 2006, c’est la deuxième fois, avec ceux de l’exercice 2013 2, que la Cour certifie les comptes de l’ensemble des branches du régime. La Cour s’en réjouit, même si…

Suite à la publication du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le Conseil de NOrmalisation des Comptes Publics (CNOCP) a porté ses efforts sur l’élaboration d’un Recueil de normes comptables pour les établissements publics. Le 8 avril 2015, à l’issue de plus de deux ans de travaux, le CNOCP a adopté l’avis 2015-05 relatif au Recueil des normes comptables pour les établissements publics 1. (suite…)

Dans un contexte de recherche de réduction des dépenses publiques et de débat récurrent sur son budget, l’État est sommé d’accroître son efficience. Pour accompagner cet effort, le recours aux instruments de gestion, perçus comme éprouvés car utilisés par les entreprises, constitue une réponse possible à cette injonction. Au premier rang des outils utilisés par le secteur privé, la comptabilité financière s’est ainsi immiscée dans la gestion publique. Et pourtant, en dépit de son irruption dans le management public et…

Le Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNOCP) a connu en 2014, comme les années précédentes, une activité soutenue qui lui a permis de faire des avancées majeures. L’année 2014 aura été marquée par l’aboutissement des travaux sur le cadre conceptuel des comptes publics. (suite…)

Le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a lancé une consultation publique nationale sur un projet de cadre conceptuel des comptes publics. Mais qu’est-ce qu’un cadre conceptuel et quels enjeux représente-t-il ? (suite…)