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Lors de l’élaboration des comptes de groupe, la société mère définit les normes comptables qui seront retenues par le groupe, appelées aussi normes de groupe. L’objectif de ces normes de groupe est de rendre homogènes les comptes des filiales préalablement à leur intégration au sein de la balance consolidée. (suite…)

Les nouveautés législatives et les décisions jurisprudentielles récentes portant sur le fonds commercial fournissent l’occasion de rappeler les règles qui lui sont applicables. (suite…)

Poursuivant ses travaux de diffusion d’éléments doctrinaux en matière comptable 1, le CSOEC a publié un cinquième avis au cours de l’année 2021. (suite…)

La loi de finances pour 2021 a introduit une mesure fiscale optionnelle et temporaire pour les opérations de lease-back – ou cession-bail – réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2023, visant à permettre l’étalement de la taxation de la plus-value de cession. Quel est leur traitement comptable en règles françaises et internationales ? (suite…)

Souvent qualifiée « d’annus horribilis », l’année 2020 est à présent derrière nous : l’heure est aux bilans. Les experts-comptables, très sollicités tout au long de cette année, doivent désormais établir les comptes annuels et appréhender comptablement les conséquences financières de la pandémie. (suite…)

La crise sanitaire sans précédent que traverse notre économie aura probablement de multiples résonnances comptables et financières dans le monde des entreprises. (suite…)

Voici un éclairage sur l’implantation d’une société française en Italie et sur certains aspects clés de la vie d’une filiale française en Italie. (suite…)

Quelques clés pour tirer des enseignements patrimoniaux pratiques lors de la lecture du bilan comptable de vos clients. (suite…)

Déficit et crise sanitaire en arrière-plan de la certification des comptes 2019 de la Sécurité Sociale. (suite…)

La réglementation comptable relative aux fusions et opérations assimilées instaurée en 2004 1, pour les comptes sociaux, cherchait une cohérence avec les valeurs retenues en consolidation en adoptant le principe de revalorisation des actifs et passifs apportés uniquement si des valeurs réelles étaient également constatées dans les comptes consolidés, c’est-à-dire uniquement en cas d’entrée dans le groupe. Pour assurer cette cohérence, il a donc été nécessaire d’introduire, dans les comptes sociaux, la notion de contrôle définie en consolidation. C’est ainsi…