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Le changement de paradigme qui conduit à provisionner selon le modèle des pertes attendues (au lieu des pertes avérées) issu de la norme IFRS 9 impacte les modalités d’estimation de la provision. Cet article a pour objectif de présenter les règles et la méthodologie à appliquer dans ce nouveau contexte. (suite…)

L’activité d’une entreprise génère forcément des risques qu’il convient de traduire dans les comptes. Cet axiome trouve notamment son fondement dans le fait que les comptes doivent respecter le principe de prudence et même en cas d’absence ou d’insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements, dépréciations et provisions nécessaire 1. La nature des provisions pour tenir compte des risques et charges liés à l’activité de l’entreprise est vaste : voici un panorama  des principales provisions que l’on retrouve fréquemment…

Cet article situe le principe de prudence dans les comptabilités en coûts historiques et en justes valeurs. Le lien entre les principes comptables et les modes d’évaluation autorisés caractérisent en partie le cadre conceptuel d’un référentiel. Si le référentiel comptable français ne propose pas de cadre conceptuel explicite, les principes généraux qu’il impose en véhiculent son contenu implicite. La publication récente du framework révisé de l’IASB invite à réinterroger ces notions par comparaison au système comptable français. (suite…)

Ernest Solvay , né en 1838 et mort en 1922, est le fondateur de la société Solvay et cie. Ce grand industriel de la chimie et philanthrope est non seulement un inventeur, mais aussi un génie en sciences de gestion, brevetant ses inventions, utilisant ses réseaux, faisant appel à des consultants dans les matières scientifiques et en trente ans, a conquis le monde en devenant le roi de la soude. (suite…)

L’objet de la SCI est de construire ou acquérir un bien immobilier en vue de le louer et parfois, le mettre à disposition gratuite d’un associé. Dans la plupart des cas, il n’existe aucune obligation légale pour la tenue d’une comptabilité de SCI. Cette obligation ne s’impose que dans certains cas précis : société construisant un immeuble par l’intermédiaire d’un promoteur gérant, parts de SCI inscrites au bilan d’une entreprise commerciale, société civile d’une certaine taille (C. com., art L…

Par trois décrets du 9 novembre 2016 1, les sociétés d’exercice professionnel de notaires, d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires, dès lors qu’elles sont titulaires de plusieurs offices, sont contraintes de tenir une comptabilité distincte pour chaque office. Cette nouvelle réglementation pose deux difficultés : la date d’entrée en vigueur et l’emploi de l’expression “comptabilité distincte“. C’est ce dernier sujet qui retiendra l’essentiel de notre attention. (suite…)

Les résultats et les chiffres d’affaires portés à la connaissance de l’administration fiscale sont établis d’après une comptabilité tenue par l’exploitant. Le caractère probant et régulier d’une comptabilité résulte, d’une part de la présence des documents comptables obligatoires et d’autre part, de la sincérité des écritures enregistrées. (suite…)

Dans une économie en pleine révolution numérique, les règles du jeu changent et portent le germe de nouvelles opportunités pour qui sait les voir et s’en saisir. (suite…)

A côté du délit général de fraude fiscale, coexistent dans le CGI, deux délits spécifiquement comptables : l’infraction de tenue irrégulière de comptabilité (CGI, art. 1743-1°1°) et celle d’aide à la tenue d’une fausse comptabilité (CGI, art. 1772-1-1°). Ces délits s’appliquent autant aux experts-comptables inscrits qu’aux comptables officieux, c’est-à-dire ceux qui tiennent des comptabilités de manière illégale, souvent elles-mêmes dissimulées et révélées à la suite d’un contrôle. (suite…)

A l’occasion du 500e numéro de notre revue, nous célébrerons dans cette chronique les mots des gens du chiffre en nous intéressant à l’histoire des chiffres, aux mystères qui les entourent et au vocabulaire comptable. (suite…)