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Suite à la directive de 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres, la Commission européenne a lancé un projet pour élaborer de futures normes comptables européennes pour le secteur public. (suite…)

Quelques années après son installation, le Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP) a souhaité formaliser sa doctrine dans un cadre conceptuel valable pour l’ensemble des entités entrant dans son champ de compétence. Ce projet d’envergure l’a conduit à organiser pour la première fois une consultation publique. (suite…)

En application du protocole de Kyoto, l’Union européenne met en œuvre depuis 2005 des mécanismes de marché visant à faire émerger un prix d’utilisation de l’air, ressource jusque-là illimitée et gratuite. Les quotas d’émissions de gaz à effet de serre, échangeables sur des marchés financiers organisés, représentent les droits d’émettre encadrés par les politiques de lutte contre le changement climatique des Etats membres. (suite…)

Le dernier sommet du G-20 a eu lieu les 15 et 16 novembre 2014 à Brisbane en Australie. A cette occasion, le 8 octobre 2014, Fayezul Choudhury, le directeur général de l’IFAC, l’organisation internationale de la profession comptable, a adressé un courrier au département du premier ministre australien, lequel a présidé ce sommet, présentant une série de 8 recommandations déclinées ci-après. (suite…)