Tous les articles

La comptabilité publique revêt de nombreuses acceptions et ne peut en aucun cas, être opposée à la comptabilité dite privée. La comptabilité publique n’a pas pour seul objet de présenter des états financiers reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat d’une entité. La comptabilité publique est aussi un système d’organisation permettant d’enregistrer et de contrôler les données des opérations budgétaires et comptables, et de contribuer au calcul du coût des actions ou des services,…

À la fin du premier semestre 2016, l’État présentera au Parlement ses comptes de l’exercice 2015, établis selon des principes comptables proches de ceux des entreprises. Cette présentation marquera le dixième anniversaire de l’introduction de la comptabilité générale au sein du système comptable de l’État, aux côtés de sa comptabilité budgétaire et de ses comptes en comptabilité nationale. Dans cette perspective, la Cour des comptes publie un rapport 1 qui vise à apprécier les effets de cette mesure phare de la…

En matière de droit public, les experts-comptables s’intéressent principalement au droit fiscal. La place importante occupée par le secteur public dans notre environnement ne peut que les inciter à approfondir leurs connaissances en droit administratif. Nous rappelons ci-après quelques notions de base en nous intéressant plus particulièrement aux collectivités locales. (suite…)

Suite à la directive de 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres, la Commission européenne a lancé un projet pour élaborer de futures normes comptables européennes pour le secteur public. (suite…)

Quelques années après son installation, le Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP) a souhaité formaliser sa doctrine dans un cadre conceptuel valable pour l’ensemble des entités entrant dans son champ de compétence. Ce projet d’envergure l’a conduit à organiser pour la première fois une consultation publique. (suite…)

En application du protocole de Kyoto, l’Union européenne met en œuvre depuis 2005 des mécanismes de marché visant à faire émerger un prix d’utilisation de l’air, ressource jusque-là illimitée et gratuite. Les quotas d’émissions de gaz à effet de serre, échangeables sur des marchés financiers organisés, représentent les droits d’émettre encadrés par les politiques de lutte contre le changement climatique des Etats membres. (suite…)

Le dernier sommet du G-20 a eu lieu les 15 et 16 novembre 2014 à Brisbane en Australie. A cette occasion, le 8 octobre 2014, Fayezul Choudhury, le directeur général de l’IFAC, l’organisation internationale de la profession comptable, a adressé un courrier au département du premier ministre australien, lequel a présidé ce sommet, présentant une série de 8 recommandations déclinées ci-après. (suite…)