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L’accessibilité de chacun aux informations détenues par les administrations publiques constitue un enjeu important de régulation de la démocratie par la transparence de la gestion publique. Quelles sont les modalités d’accès à ces informations publiques ? Et tout est-il si transparent ? (suite…)

Il existe des différences entre les normes du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) et les dispositions du plan comptable général (PCG), non justifiées par les spécificités de l’activité des entités publiques. Quelles sont ces dissemblances ? (suite…)

La mise en place progressive de la nouvelle instruction comptable M57, la généralisation du compte financier unique ainsi que les chantiers expérimentaux en cours initiés par la Cour des comptes et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) incitent les collectivités locales et leur systèmede contrôle interne, encore trop souvent limité dans les faits et dans les « têtes », aux procédures de contrôle budgétaire... (suite…)

La conjonction du renforcement de la coopération intercommunale et du transfert des compétences en matière d’eau et d’assainissement vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en 2014-2015 devait se traduire par une mutualisation permettant d’améliorer l’efficacité de ces services publics essentiels. Plusieurs lois sont intervenues depuis lors, traduisant la résistance des élus locaux, mais le gouvernement a exprimé son intention que le cadre juridique déterminé à l’issue de la loi dite 3DS 1 soit maintenu, et…

Associations et fondations peuvent bénéficier, sous conditions, de subventions. Qu’est-ce qu’une subvention publique ? Comment en bénéficier et quelles en sont les conséquences pour l’organisme destinataire ? (suite…)

Lancé après la crise des subprimes, le projet de futuresnormes comptables européennes pour le secteur public, dit projet EPSAS 1, a vu le jour sous la Commission Barroso II en 2013. Il s’inscrit dans un cadre européen essentiellement réglementaire, dont l’objectif est à la fois de réformer le pacte européen de stabilité et de croissance, et d’approfondir la surveillance budgétaire. (suite…)

Le Conseil de normalisation des comptes publics a la charge de la normalisation comptable des entités publiques. Dans son rapport d’activité 2020, le CNOCP fait le bilan de ses travaux sur l’année et expose les chantiers pour 2021, avec une participation active aux travaux de normalisation comptable internationale et européenne. (suite…)

La généralisation progressive de l’instruction budgétaire et comptables M 57 génère un mouvement de modernisation de la comptabilité des collectivités locales, qui vise une convergence croissante avec les normes comptables applicables aux entreprises, sous réserve de la prise en compte des spécificités de l’action des collectivités locales comme le précise l’article 56 du décret sur la gestion budgétaire et comptable publique du 7 novembre 2012. (suite…)

La mise en place des procédures de contrôle interne répond à la professionnalisation de la gestion publique locale. La démarche est mise sur le devant de la scène par l’expérimentation en cours de l’audit légal en collectivité. (suite…)

L’article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant sur une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé), a prévu que la Cour des comptes conduise une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. (suite…)