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La généralisation progressive de l’instruction budgétaire et comptables M 57 génère un mouvement de modernisation de la comptabilité des collectivités locales, qui vise une convergence croissante avec les normes comptables applicables aux entreprises, sous réserve de la prise en compte des spécificités de l’action des collectivités locales comme le précise l’article 56 du décret sur la gestion budgétaire et comptable publique du 7 novembre 2012. (suite…)

La mise en place des procédures de contrôle interne répond à la professionnalisation de la gestion publique locale. La démarche est mise sur le devant de la scène par l’expérimentation en cours de l’audit légal en collectivité. (suite…)

L’article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant sur une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé), a prévu que la Cour des comptes conduise une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. (suite…)

« Directeur comptable et financier 1 », telle est la nouvelle appellation qui se substitue à celle traditionnelle d’« agent comptable » dans les organismes de Sécurité Sociale 2 (SS)depuis la LFSS pour 2019 3. Ce nouveau vocable rend mieux compte de la réalité des missions de ces agents de direction, qui connaissent de fortes évolutions 4. (suite…)

Le rapport d’activité de l’année 2019 marque les dix années d’existence du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNOCP) : il rend compte des travaux réalisés, poursuivis ou engagés en 2019, mais il invite également à une rétrospective et à une projection vers l’avenir. (suite…)

« Les collectivités territoriales contribuent à l’effort de redressement des finances publiques selon des modalités à l’élaboration desquelles elles sont associées » tel est l’axiome récurrent des lois de programmation des finances publiques, adoptées en 2012 et en 2018. Cet article a pour objectif de présenter l’action de l’Etat en vue d’optimiser cette contribution. (suite…)

Le rapport de la Cour des Comptes sur la certification 2018 du régime général 1 confirme l’état satisfaisant de la qualité des comptes de celui-ci, enregistré les années précédentes 2, tout en réitérant différentes recommandations, particulièrement en matière de maîtrise des risques. (suite…)

Engagée en 2016 en application de l’article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRé, l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements, avec 25 collectivités ou établissements publics, doit s’achever en 2023. La ville d’Orléans, collectivité expérimentatrice, et la chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire ont organisé, le 18 avril dernier, à Orléans, un colloque sur cette expérimentation. Retour d’expériences et problématiques rencontrées, telles ont été les…

La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République dite « NOTRé » 1 a introduit une procédure expérimentale de certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements, dans la continuité d’évolutions ayant impacté d’autres catégories de structures publiques. A partir d’une enquête auprès de financeurs du secteur public local, nous avons souhaité mesurer leur perception de cette initiative et l’influence de la certification des comptes des structures publiques sur les conditions de financement de leurs…

Le CNOCP 1 a publié son rapport d’activité pour 2018. Au cours de l’année écoulée, il a concentré ses efforts sur l’élaboration de deux recueils de normes comptables : l’un pour les organismes de sécurité sociale et l’autre pour les entités publiques locales. Il a également continué ses travaux pour compléter les deux recueils concernant l’État et les établissements publics existants. Le CNOCP poursuit par ailleurs sa réflexion sur les regroupements de comptes d’établissements publics, ainsi que sur les contrats…