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Comptabilisation des subventions en règles françaises et internationales

Retrouvez le traitement comptable des subventions d’investissement en règles françaises (PCG) et internationales (IFRS). Synthèse. (suite…)

Dans quels cas les biens vivants sont-ils inscrits en immobilisations ?

Une réponse parlementaire vient préciser les modalités d’inscription à l’actif du bilan des biens vivants introduites dans le plan comptable général. (suite…)

CNCC : panorama de la doctrine sur les comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif

La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes prend régulièrement des avis sur des sujets relatifs à des problématiques comptables rencontrées dans le secteur des associations et fondations. (suite…)

Règlement comptable de l’ANC : retour d’expérience et perspectives

L’année 2020 a nécessité la mise en place du règlement comptable 2018.06 dans les associations pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Il est rappelé que les associations appliquent le plan comptable général, mais, compte tenu de leurs spécificités, l’Autorité des normes comptables (ANC) a rédigé un règlement afin de permettre la comptabilisation des opérations particulières au secteur. (suite…)

Le mécénat de compétences : une forme d’engagement encore méconnue !

Le mécénat est un engagement libre de l’entreprise au service de causes d’intérêt général. Le mécénat de compétences en est une des composantes. Différentes notions sont à identifier pour bien comprendre ce dispositif. (suite…)

Dette Covid : quelle présentation ?

  Si pour les comptes publics, la présentation de la dette Covid fait l’objet de nombreux débats, il n’en est pas de même s’agissant des règles édictées par le plan comptable général pour les entreprises. (suite…)

L’évaluation de la durée des contrats de location

La fixation de la durée des contrats de location est couramment considérée comme l’une des deux principales difficultés posées par la norme IFRS 16 1 et détermine le volume de la dette de loyers. (suite…)

Comptabilisation du lease-back immobilier en règles françaises et internationales

La loi de finances pour 2021 a introduit une mesure fiscale optionnelle et temporaire pour les opérations de lease-back – ou cession-bail – réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2023, visant à permettre l’étalement de la taxation de la plus-value de cession. Quel est leur traitement comptable en règles françaises et internationales ? (suite…)

La comptabilisation des mesures d’aides sociales dans le contexte Covid-19

En dépit des nombreuses réponses apportées par l’ANC 1, le CSOEC et la CNCC 2, certaines modalités de comptabilisation relatives aux aides sociales n’ont pas encore été précisées. (suite…)

Covid-19 : les abandons de loyers pour soutenir les entreprises

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 impacte fortement l’économie. Certaines entreprises sont contraintes d’être fermées, d’autres voient leur activité fortement réduite. Dans ce contexte elles doivent faire face à leurs charges fixes, notamment les loyers des locaux commerciaux. (suite…)