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A l’instar du règlement 99-02 du comité de la réglementation comptable (CRC) en France et des normes IFRS (International Financial Reporting Standards), le référentiel SYSCOHADA révisé 1 accorde une grande importance à la santé financière des groupes. Les besoins de transparence poussent les législateurs à vouloir améliorer les procédures comptables régissant les nombreuses transactions entre sociétés mères et filiales. Bien qu’ayant de très nombreux points en commun, les trois référentiels présentent quelques différences sur certains aspects de la consolidation des…

Le règlement ANC 2018-01 1 modifie le PCG en ce qui concerne les changements de méthodes, les changements d’estimation et les corrections d’erreurs 2. Ce règlement apporte notamment des précisions concernant la comptabilisation des changements de méthodes et corrections d’erreurs, qui méritent d’être illustrées par des exemples d’application. Il s’applique pour les exercices ouverts à la date de publication du règlement, soit l’exercice 2018 pour les entités dont l’exercice coïncide avec l’année civile. (suite…)

Lorsqu’il relève du régime réel de la déclaration contrôlée (déclaration n° 2035-SD), le titulaire de bénéfices non commerciaux est tenu à des obligations d’ordre comptable dont les modalités varient selon que sera mise en œuvre une comptabilité de trésorerie (la majorité des cas) ou une comptabilité d’engagement. (suite…)

Le gouvernement a engagé une diminution progressive du taux d’IS jusqu’en 2022. Cela oblige les entreprises qui arrêtent des comptes consolidés en normes françaises ou en IFRS à établir pour la clôture annuelle, un planning prévisionnel et révisé de débouclage de leurs impôts différés (ID), afin d’appliquer le taux conforme à chaque échéance et d’ajuster si nécessaire leurs ID de clôture. Si la comptabilisation initiale des ID est similaire en normes françaises et en IFRS, en revanche en cas de…

La seconde loi de finances rectificative pour 2017 1  a considérablement aménagé le régime fiscal de faveur des fusions et opérations assimilées. La loi de finances pour 2019 a également aménagé ce régime sur un point important 2. Enfin, après avoir commenté partiellement, lors d’une mise à jour de sa base BOFIP en date du 3 octobre 2018, les aménagements apportés au régime de faveur applicable de plein droit aux opérations de restructuration par la seconde loi de finances rectificative…

Depuis 2004 1, les opérations de restructuration rémunérées par des titres font l’objet de règles comptables précises concernant en particulier la méthode de valorisation des apports. Le principe de ces règles est simple : les restructurations réalisées au sein d’un groupe ne devraient pas avoir d’impact sur le résultat des parties prenantes alors que les opérations externes ont les mêmes effets qu’une acquisition ou une cession payée en cash. Toutefois, la mise en œuvre de ce principe révèle certains impacts…

La traduction du risque dans les états financiers se caractérise par une analyse séquentielle de la probabilité d’occurrence et de la capacité à en estimer les conséquences. Ce mode d’analyse conduit à ne pas rendre compte des risques extrêmes, dont la probabilité de survenance est trop incertaine, et ce, indépendamment des montants en jeu. Pourtant, plusieurs catastrophes récentes, dont l’accident de Fukushima en 2011, rappellent qu’une information financière sur les risques extrêmes serait souhaitable. Mais pour cela, il faut faire…

Le changement de paradigme qui conduit à provisionner selon le modèle des pertes attendues (au lieu des pertes avérées) issu de la norme IFRS 9 impacte les modalités d’estimation de la provision. Cet article a pour objectif de présenter les règles et la méthodologie à appliquer dans ce nouveau contexte. (suite…)

IAS 37 traite de la comptabilisation et de l’information à fournir pour les provisions, les passifs et actifs éventuels hormis quelques exceptions. Depuis le règlement CRC 2000-06 du 7 décembre 2000 relatifs aux passifs, le PCG est globalement en cohérence avec IAS 37 s’agissant du traitement comptable des provisions et des passifs, avec toutefois quelques différences mineures de terminologie et à quelques exceptions près issues d’IAS 37 ou d’autres IFRS 1. (suite…)

Cet article situe le principe de prudence dans les comptabilités en coûts historiques et en justes valeurs. Le lien entre les principes comptables et les modes d’évaluation autorisés caractérisent en partie le cadre conceptuel d’un référentiel. Si le référentiel comptable français ne propose pas de cadre conceptuel explicite, les principes généraux qu’il impose en véhiculent son contenu implicite. La publication récente du framework révisé de l’IASB invite à réinterroger ces notions par comparaison au système comptable français. (suite…)