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Associations, des subventions strictement encadrées

Associations et fondations peuvent bénéficier, sous conditions, de subventions. Qu’est-ce qu’une subvention publique ? Comment en bénéficier et quelles en sont les conséquences pour l’organisme destinataire ? (suite…)

Les problématiques comptables liées aux VEFA

Les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) sont susceptibles de générer des particularités en matière d’enregistrement comptable, dont les principales sont rappelées ci-après. (suite…)

Le portefeuille-titres : les divergences fiscalo-comptables liées à la sortie du patrimoine

La typologie des éléments composant le portefeuille-titres est différente au plan comptable et au plan fiscal. Il en résulte des divergences qui concernent à la fois la déduction des frais d’acquisition, le traitement des dépréciations et des revenus des titres, ainsi que celui des résultats de cession. (suite…)

La comptabilisation du chiffre d’affaires dans le e-commerce

Les spécificités économiques du e-commerce peuvent conduire à des modalités d’enregistrement particulières des opérations de vente. (suite…)

Décrypter les rétrocessions et les redevances des professionnels de santé

Faire appel à un tiers pour se faire remplacer est une pratique courante pour les professions libérales exerçant dans le secteur de la santé. Mais quel est, dans ce cas, le traitement comptable, fiscal et social du remplacement ou de la collaboration ? (suite…)

Prestations sociales : une nouvelle norme pour le secteur public

Le normalisateur comptable international pour le secteur public, l’IPSASB 1, a publié en 2019 une norme sur le traitement comptable des prestations sociales dans les comptes des entités publiques. Le point sur la norme IPSAS 42. (suite…)

Comptabilisation de l’indemnité « inflation » versée par une entreprise

Poursuivant ses travaux de diffusion d’éléments doctrinaux en matière comptable 1, le CSOEC a publié un cinquième avis au cours de l’année 2021. (suite…)

Convergences et divergences entre fusion de sociétés et consolidation des comptes

Comment faire la différence entre le traitement comptable des opérations de fusion et les règles françaises de consolidation ? La frontière est parfois ténue. Décryptage. (suite…)

Le traitement des écarts de réévaluation dans les comptes consolidés pour les exercices 2021 et 2022

À la lumière des opportunités offertes par la loi de finances 2021 et des récents éclairages de la commission des études comptables de la CNCC, nous exposons la problématique du traitement en consolidation des écarts de réévaluation constatés dans les comptes individuels, illustrée, dans un souci pédagogique, par trois exemples intégrant les impôts différés. [/restrict]

Les divergences fiscales et comptables liées à l’évaluation ultérieure et aux revenus

La typologie des éléments composant le portefeuille-titres est différente aux plans comptable et fiscal. Il en résulte des divergences qui concernent à la fois la déduction des frais d’acquisition, le traitement des dépréciations et des revenus des titres, ainsi que celui des résultats de cession. (suite…)