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L’expert-comptable a pour mission de veiller scrupuleusement au respect d’obligations comptables, fiscales et sociales dans une entreprise. (suite…)

La crise économique et sanitaire a démontré l’intérêt des dispositifs de prévention des difficultés des entreprises. Les périodes de crise et d’incertitude sont particulièrement riches en possibilités de droit d’alerte économique. (suite…)

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise a instauré le comité social et économique (CSE), en remplacement des trois instances représentatives du personnel existant auparavant : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 1. Les CSE se sont progressivement transformés à compter du 1er janvier 2018 et sont désormais tous en place depuis le 1er janvier 2020. (suite…)

Les ordonnances de 2017 ont créé le Comité social et économique (CSE) en fusionnant le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Cette réforme a fortement bousculé le fonctionnement de la représentation du personnel dans les entreprises. Le dialogue social s’en est-il trouvé grandi ? Le bilan sur la question est mitigé. (suite…)

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1. (suite…)

Depuis 1967 1, la participation légale et obligatoire des salariés aux résultats de l’entreprise d’une certaine taille constitue un des éléments du système de rémunération français. Au fil des ans, les éléments variables (participation, intéressement, primes…) représentent une part de plus en plus importante de la rémunération globale au sein des entreprises. La loi PACTE a d’ailleurs pris des mesures incitatives en ce sens. Si la formule de calcul légale de la réserve spéciale de participation traduit la volonté d’un…

Depuis une quarantaine d’années, les espaces de « liberté comptable » se sont peu à peu réduits. Ainsi, progressivement les différents organismes sans but lucratif ont été soumis à des obligations comptables et de contrôle légal de leurs comptes. Après les associations, les fondations, les partis politiques, les syndicats... Tous les comités d’entreprise se sont vus assujettir, il y a 5 ans, à des obligations comptables et de contrôle qui diffèrent selon leur taille. (suite…)

L’expert-comptable souhaitant diversifier le champ de ses missions peut trouver l’information et les outils nécessaires auprès du CSOEC. Voici un panorama des éléments mis à la disposition des consœurs et confrères. (suite…)

Dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises, ces dernières, dépassant certains seuils, ont depuis 1984 l’obligation d’établir des documents prévisionnels 1. Au-delà de cette obligation légale, de nombreuses entreprises établissent des comptes prévisionnels et inscrivent leurs orientations stratégiques dans des plans pluriannuels à moyen terme. Dans les grandes entreprises, on trouve désormais des directions de la stratégie directement rattachées aux comités de direction. C’est dans ce cadre que s’inscrit la consultation des instances sur les orientations stratégiques.…

En regroupant les instances de représentation du personnel, les ordonnances de 2017 ont accentué l’importance de la consultation sur la politique sociale avec l’élargissement des compétences en matière de santé, sécurité et conditions de travail. La contribution de l’expert-comptable au dialogue social peut être mesurée à l’aune de l’intérêt, des objectifs et des apports de son intervention. (suite…)