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L’année 1945 a vu naître l’Ordre des experts-comptables, le 19 septembre, l’École nationale d’administration, le 9 octobre, la Sécurité sociale les 14 et 19 octobre. Quelques mois plus tôt les comités d’entreprise avaient été institués par une ordonnance du gouvernement provisoire de la République française 1 en date du 22 février. La RFC célèbre les 70 ans de ces institutions, souvent appelés “CE“. Nous évoquerons l’histoire de ces entités, intimement liée à celle des syndicats et plus généralement à la vie politique…

Depuis leur création il y a 70 ans 1, les comités d’entreprises ont pour attributions la gestion des œuvres sociales et la représentation des intérêts collectifs des salariés et bénéficient à ce titre d’importantes attributions économiques. (suite…)

Le comité d’entreprise, institué par la loi sur l’organisation des entreprises (Betriebsverfassungsgesetz, dite “BetrVG“ du 14 novembre 1952, profondément remaniée en 1972), est un organe de cogestion d’entreprise et de représentation des intérêts des salariés. (suite…)

La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale prévoit à l’article 32 de nouvelles dispositions relatives à la transparence financière des Comités d’Entreprise (CE). Le nouveau dispositif modifie radicalement les règles légales relatives aux comptes des CE qui n’avaient, au regard des anciennes dispositions du code du travail, que des obligations limitées à un compte rendu annuel de gestion (et un compte rendu de fin de mandat), aucun texte…

Il existe 4 procédures d’alerte : l’alerte par le commissaire aux comptes, l’alerte par le comité d’entreprises, l’alerte par les associés et les actionnaires, l’alerte par le président du tribunal de commerce 1. (suite…)

Génèse du délit d’entrave La création des comités d’entreprise en 1945 avait pour objectif d’associer ou d’informer les salariés des décisions importante du chef d’entreprise. La loi a prévu de sanctionner le ou les dirigeants qui font preuve de mauvaise volonté ou de négligence pour mettre en place un comité d’entreprise ou pour lui assurer un fonctionnement correct. C’est l’objet du délit d’entrave qui reste souvent la hantise des dirigeants d’entreprises moyennes qui ne sont pas toujours au fait des…

La loi Florange 1 n’a pas simplement renforcé le rôle du comité d’entreprise en cas d’offre publique d’acquisition à partir du 1er juillet 2014 2, elle a aussi (art. 8) permis de redéfinir le champ d’intervention de l’expert-comptable aux cas énumérés dans l’article L 2325-35 et à la préparation de la négociation des accords de maintien dans l’emploi et des Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Par deux décisions récentes, la chambre sociale de la Cour de cassation d’une part, et la cour…

Les attributions économiques du comité d’entreprise sont nombreuses et variées. Aussi, afin de l’aider à une meilleure compréhension des données économiques, sociales et financières, ainsi que des difficultés auxquelles les entreprises peuvent être confrontées, le comité d’entreprise peut se faire assister par différents experts (le plus souvent par un expert-comptable). Les possibilités d’assistance du comité d’entreprise sont limitativement prévues par la loi. Nous n’aborderons dans cet article que les cas dans lesquels le comité d’entreprise peut recourir à un expert-comptable…

Lors de la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire, de sa modification ou de sa résiliation, l’employeur doit informer les représentants du personnel et les salariés. L’information des salariés est un élément essentiel car, à défaut, la responsabilité de l’employeur peut être mise en cause et donner lieu au versement d’importants dommages-intérêts. (suite…)