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Après le 10 mai 1981, à l’occasion du vote des lois Auroux 1, le Code du travail a été modifié de façon substantielle. (suite…)

Instauré à titre obligatoire par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales 1, le Comité Social et Economique (CSE) remplace les Instances Représentatives du Personnel (IRP) existantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégation unique du personnel, etc.). La mise en place du CSE soulève de nombreuses interrogations pratiques et plus particulièrement…

La CNCC a publié le 16 juin 2016, une note relative aux nouvelles dispositions applicables aux comités d’entreprise 1 et notamment, l’obligation de nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes dès lors que certains critères sont atteints. (suite…)

Pour fidéliser et motiver les salariés, les employeurs peuvent les faire bénéficier de quelques avantages non monétaires de diverses natures : retraite supplémentaire, épargne salariale, stock-options, voiture de fonction, mais aussi certaines prestations telles que bons d’achat, chèques vacances, chèques culture…  (suite…)

La mission légale de l’expert-comptable auprès des comités d’entreprise, dite “mission comptes annuels“, est souvent mal connue et donc mal comprise. Mission assurément originale, elle est accessible à tous les cabinets, pour peu qu’ils acceptent de sortir des sentiers battus des missions traditionnelles. Au-delà de son intérêt propre, cette mission permet de faire connaître une autre facette des compétences de l’expert-comptable, celle d’analyste et de pédagogue. (suite…)

La possibilité pour le comité d’entreprise d’avoir recours à un expert-comptable en cas de restructuration a été instituée par les lois Auroux en 1982. Le contexte économique et social a fortement évolué depuis, et le cadre légal d’exercice des droits des comités d’entreprise et le cadre d’intervention des experts-comptables ont connu d’importantes évolutions. (suite…)

Pour l’essentiel de ces missions, les échéances sont fixées au 1er janvier 2016 et il y a urgence à s’y préparer. Plusieurs évolutions modifient le cadre de ces interventions qui ne seront pas sans incidence sur les pratiques des experts-comptables au service des CE. (suite…)

Le Guide pratique “Environnement réglementaire des CE, comptable, fiscal et social“ et le plan de comptes des CE, parus en septembre 2015, viennent préciser les régimes comptables, juridiques et fiscaux applicables aux CE, suite à la loi 2014-288 du 5 mars 2014, ainsi que les enregistrements comptables spécifiques aux CE. Cet article présente d’abord les principales règles budgétaires à respecter par les CE puis donne quelques exemples d’enregistrements comptables sur des postes spécifiques aux CE, qui peuvent soulever des interrogations de…

Depuis leur création en 1945, un rôle éminent a été reconnu aux comités d’entreprise par le biais de leurs attributions économiques et de la gestion des activités sociales et culturelles des entreprises. Ces comités sont gérés par des salariés de l’entreprise, salariés auxquels les contraintes comptables sont bien souvent étrangères et qui doivent néanmoins composer avec les ressources disponibles. (suite…)

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié deux règlements 1 encadrant les obligations comptables des Comités d’Entreprise (CE). Ils s’inscrivent dans l’application des obligations de reddition de comptes que la loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale impose désormais à ces instances. Nous revenons dans cet article sur le contexte dans lequel cette démarche s’inscrit, avant d’examiner les principales prescriptions posées par les règlements de l’ANC et de nous interroger…