Tous les articles

L’accessibilité de chacun aux informations détenues par les administrations publiques constitue un enjeu important de régulation de la démocratie par la transparence de la gestion publique. Quelles sont les modalités d’accès à ces informations publiques ? Et tout est-il si transparent ? (suite…)

La mise en place progressive de la nouvelle instruction comptable M57, la généralisation du compte financier unique ainsi que les chantiers expérimentaux en cours initiés par la Cour des comptes et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) incitent les collectivités locales et leur systèmede contrôle interne, encore trop souvent limité dans les faits et dans les « têtes », aux procédures de contrôle budgétaire... (suite…)

La généralisation progressive de l’instruction budgétaire et comptables M 57 génère un mouvement de modernisation de la comptabilité des collectivités locales, qui vise une convergence croissante avec les normes comptables applicables aux entreprises, sous réserve de la prise en compte des spécificités de l’action des collectivités locales comme le précise l’article 56 du décret sur la gestion budgétaire et comptable publique du 7 novembre 2012. (suite…)

La mise en place des procédures de contrôle interne répond à la professionnalisation de la gestion publique locale. La démarche est mise sur le devant de la scène par l’expérimentation en cours de l’audit légal en collectivité. (suite…)

L’article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant sur une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé), a prévu que la Cour des comptes conduise une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. (suite…)

Les collectivités locales font face, depuis plusieurs années, à des restrictions budgétaires de plus en plus nombreuses. Elles subissent notamment une amputation des dotations de l’État au bloc communal, et connaissent une multiplicité de contraintes qui entravent leur action, comme la rigidité d’une partie des dépenses, le transfert continu de charges de l’État, l’inflation des normes… (suite…)

Les-aides.fr est le site de référence qui recense les aides financières publiques à destination des entreprises implantées en France. (suite…)

Les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales sont régulées au sein d’un cadre légal qui s’impose à la fois à l’évolution de leurs recettes et de leurs dépenses. Les dispositions de régulation qui s’y attachent n’ont pu éviter que s’instaure une forte défiance dans les relations entre l’Etat et les exécutifs locaux, sans doute en raison de la dispersion des mesures, de leurs évolutions incertaines et des insuffisances de la concertation et du dispositif législatif au stade de…

Au sein d’un secteur public local en pleine évolution structurelle et réglementaire, la loi NOTRe 1 a initié l’expérimentation de la certification des collectivités territoriales. Elle a été assurée par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes en partenariat avec les commissaires aux comptes. (suite…)

« Les collectivités territoriales contribuent à l’effort de redressement des finances publiques selon des modalités à l’élaboration desquelles elles sont associées » tel est l’axiome récurrent des lois de programmation des finances publiques, adoptées en 2012 et en 2018. Cet article a pour objectif de présenter l’action de l’Etat en vue d’optimiser cette contribution. (suite…)