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31 articles répondent à vos critères.
Par Dorothee Damien
Face à la baisse des financements publics, les collectivités territoriales innovent : elles créent des fonds de dotation pour mobiliser le mécénat privé. Un outil souple, attractif, mais qui soulève des enjeux juridiques et fiscaux à bien maîtriser. (suite…)
Par Paul Hernu
Depuis plus de dix ans, les collectivités locales sont mises à contribution pour maîtriser les finances publiques. Entre encadrement des dépenses et régulation des recettes, leur autonomie budgétaire se voit progressivement restreinte. La loi de finances 2025 introduit une nouvelle contrainte : la mise en réserve d’une partie de leurs ressources fiscales. (suite…)
Par Maxime Longatte
La question de la rationalisation des ressources publiques locales se pose avec une insistance grandissante à des collectivités qui se sentent de plus en plus malmenées par les demandes de coupes budgétaires. Le contrôle interne se positionne alors comme un outil indispensable d’adaptation et d’anticipation des risques. (suite…)
Par El Mehdi Lamrani
Les collectivités locales jouent un rôle essentiel dans la transition écologique. Conscientes de l’urgence climatique et de la pertinence de l’intervention publique de proximité, elles sont de plus en plus nombreuses à placer les enjeux environnementaux et climatiques au centre des politiques 1 publiques qu’elles déploient. (suite…)
Par Salim Bennouna
Au contraire de l’État, de la Sécurité sociale ou encore des hôpitaux, les collectivités locales sont les dernières entités publiques à ne pas avoir d’obligation en matière de certification. Le Gouvernement a publié le 7 août 2023 le bilan final de la certification des comptes des collectivités locales prévue par l’article 110 de la loi NOTRe. (suite…)
Le bail à construction séduit de plus en plus les collectivités désirant garder la maîtrise de leur territoire tout en consolidant la qualité de leur zone d’activités. Les promoteurs comme les entreprises qui décident de s’installer sur une zone peuvent trouver des intérêts à un bail de longue durée sur le foncier. (suite…)
Par Paul Hernu
La volonté affichée par le Gouvernement de mettre fin au « Quoi qu’il en coûte », après les soutiens financiers publics apportés en matière économique et sociale de 2020 à 2022 pour faire face à la crise sanitaire et à la crise énergétique, pourrait bien se traduire par l’entrée des collectivités locales dans un nouveau régime financier. (suite…)
Par Thomas Van Hoove
En application de l’article 110 de la loi NOTRe, la Cour des comptes a conduit l’expérimentation de la certification des comptes publics locaux et, plus généralement, des dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités locales. La réalisation des certifications expérimentales a été menée par des professionnels du chiffre. Retour sur cette expérimentation. (suite…)
Le territoire français comptait, au 1er janvier 2022, 34 955 communes, toutes tailles confondues, soit arithmétiquement près de 1,6 commune par expert-comptable 1, en prenant pour hypothèse que chacune d’entre elles fasse appel aux services de la profession. (suite…)
Par Paul Hernu
L’accessibilité de chacun aux informations détenues par les administrations publiques constitue un enjeu important de régulation de la démocratie par la transparence de la gestion publique. Quelles sont les modalités d’accès à ces informations publiques ? Et tout est-il si transparent ? (suite…)