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11 articles répondent à vos critères.
Par Herve Ellul
Le mécanisme de la TVA pour les agents des collectivités locales peut être relativement inhabituel, compte tenu du caractère hors champ de la plupart des activités gérées par celles-ci. (suite…)
L’article 256 b du CGI dispose que « les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pour l’activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs, lorsque leur non-assujettissement n’entraîne pas de distorsions dans les conditions de la concurrence ». En conséquence, de nombreux services publics locaux sont situés hors champ de la TVA, mais tous ne sont pas dans ce cas. (suite…)
Intérêt de la démarche et bonnes pratiques au service d’une comptabilité et d’une gestion publique rigoureuses. (suite…)
Peu se souviennent encore de l’affaire dite d’Angoulême et des conséquences qu’elle entraîna, à commencer par une partie de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, ainsi que les textes qui régissent aujourd’hui l’organisation comptable et budgétaire du monde local. Publication d’annexes de plus en plus détaillées, publication de ratios comparatifs, adaptation des obligations d’information des citoyens… (suite…)
Par Philippe Arraou
La fonction des experts-comptables français a été conçue à la fin de la deuxième guerre mondiale, à une époque où notre pays avait besoin de reconstruire son économie. Il fallait alors apporter de la sécurité aux entreprises et à l’économie nationale, ce qui a donné naissance à une profession dite « libérale », à laquelle une prérogative d’exercice était accordée, mais en contrepartie de règles déontologiques engageant la responsabilité de ses membres, sous le contrôle de l’Etat. (suite…)
Découvertes comptables d’un nouvel élu (suite…)
Par Alain Millot
En matière de droit public, les experts-comptables s’intéressent principalement au droit fiscal. La place importante occupée par le secteur public dans notre environnement ne peut que les inciter à approfondir leurs connaissances en droit administratif. Nous rappelons ci-après quelques notions de base en nous intéressant plus particulièrement aux collectivités locales. (suite…)
Par Philippe Arraou
Dans un contexte de restriction des finances publiques, les collectivités publiques sont soumises à des contraintes budgétaires de plus en plus fortes, ce qui exige des méthodes de gestion performantes, inspirées de celles des entreprises. L’expert-comptable est incontestablement un acteur de choix qui pourra assurer le lien entre les secteurs privés et publics, pour adapter les bonnes pratiques des uns aux exigences des autres. (suite…)
Par Herve Dandois
La notion de bien de retour n’est pas définie dans les textes. Le terme n’est cité ni dans le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), ni dans la loi 93-122 du 29 janvier 1993 (dite Loi Sapin) et n’apparaît dans le CGCT qu’aux articles L 1523-4 et R 1411-7. (suite…)
Par Gerard Jolly
Panorama des caractéristiques de la SEMOP, nouvel outil de partenariat public / privé (suite…)