Tous les articles

Pour fidéliser et motiver les salariés, les employeurs peuvent les faire bénéficier de quelques avantages non monétaires de diverses natures : retraite supplémentaire, épargne salariale, stock-options, voiture de fonction, mais aussi certaines prestations telles que bons d’achat, chèques vacances, chèques culture…  (suite…)

Les aides sociales favorisant la création ou la reprise d’entreprise peuvent prendre différentes formes 1. (suite…)

Depuis 2004, les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) réalisant des projets de recherche et de développement bénéficient d’une exonération de charges sociales patronales sur les rémunérations versées aux personnels participant à la recherche. (suite…)

Pour le législateur, la couverture complémentaire santé est un régime de prévoyance au même titre que l’incapacité, l’invalidité ou encore le décès. Son régime au regard des cotisations sociales et des impôts, est donc, en principe, traité dans cet ensemble. (suite…)

A l’occasion de la discussion du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2015, un feuilleton législatif a remis sous le feu des projecteurs le dispositif d’assujettissement aux charges sociales des dividendes perçus par les dirigeants de sociétés relevant des régimes d’indépendants… pour revenir finalement au statu quo existant depuis 2013… Quels enseignements pouvons-nous en tirer ? (suite…)

Le poids des charges sociales est au cœur des préoccupations des acteurs de l’économie. Sa maîtrise doit participer à la relance de l’activité des entreprises, et ne pas constituer un frein à l’embauche. Dans ce cadre, la Loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale (LFRSS) pour 2014, qui poursuit la mise en œuvre des mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité, prévoit un certain nombre de mesures d’allègement de charges sociales pour 2015. La mise en œuvre de…