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Adhésion à un Centre de Gestion Agréé (CGA) : modalités de réduction du délai de reprise de l’administration

Par jugement du 11 décembre 2014 1, le tribunal administratif de Toulon s’est prononcé sur la mise en œuvre de la réduction du délai de reprise de l’administration fiscale de trois à deux ans dont bénéficie l’adhérent d’un organisme agréé. (suite…)

40 ans de Centres et d’associations de Gestion Agréés

La Cour des Comptes a remis en juillet 2014 un rapport sur les Organismes de Gestion Agréés (Centres de Gestion agréés [CGA] + Associations de Gestion Agréées [AGA] ), à la demande de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale 1. C’est un rapport sur l’organisation, l’histoire et l’efficacité des OGA 40 ans après leur création en 1974 2. Il comprend 4 chapitres : • Le chapitre 1 : « un système ancien et original dans le contexte européen » fait…