Tous les articles

La saison des déclarations est un moment clé pour requestionner sa stratégie patrimoniale. S’il est une démarche qui trouve progressivement, mais sûrement, une place à part entière au sein de ces réflexions, c’est bien l’acte philanthropique. (suite…)

Avant de se lancer dans une activité de marchand de biens, il est important d’en saisir les contours et certaines particularités, afin de l’exercer en toute efficience. Il sera difficilement possible de faire marche arrière, par exemple, en cas de requalification non voulue en marchand de biens. (suite…)

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a succédé à l’ISF à compter du 1er janvier 2018. Le champ d’application de ce nouvel impôt sur la fortune est cantonné aux biens de nature immobilière qui sont détenus par des personnes physiques, directement ou par l’intermédiaire de sociétés. (suite…)

Le Plan comptable général ne présentant à l’heure actuelle que des dispositions succinctes sur l’opération de démembrement - ou son contraire, le remembrement -, il convient dès lors de se référer à la doctrine. (suite…)

Cette étude poursuit l’objectif de mettre en lumière trois schémas permettant à une entreprise structurée sous forme sociétaire (ci-après désignée comme « société d’exploitation ») d’acquérir un ou plusieurs immeubles dédiés à l’exploitation de ses activités. (suite…)

La cession d’un bien immobilier détenu par une SCI soumise à l’impôt sur le revenu nécessite des arbitrages. Quels sont les arbitrages à mener entre la cession du bien inscrit à l’actif par la SCI ou des parts sociales par le contribuable ? (suite…)

En règle générale, une attention particulière est portée sur les problématiques fiscales liées à l’immobilier d’entreprise, qu’il s’agisse de TVA ou d’imposition de plus-value. Néanmoins, il ne faut pas occulter les particularités comptables attachées à l’acquisition d’un bien immobilier, à savoir le traitement des frais accessoires et la décomposition des immobilisations, qui auront des impacts sur la plus-value ultérieure. (suite…)

Cet article fait suite à celui publié dans le numéro 535 de la RFC d’octobre 2019 sur l’incohérence entre le traitement comptable et le traitement fiscal des levées d’option de crédit-bail immobilier. Cette divergence conduit, en effet, l’entreprise qui a levé l’option à comptabiliser des amortissements dérogatoires pour des valeurs ne figurant pas à son actif. (suite…)

Les pratiques de l’évaluation immobilières varient suivant le type de bien à expertiser : un hôtel ne s’évalue pas comme un studio, une maison ou comme un bois ou encore une chasse ! (suite…)

L’utilité, voire la nécessité d’anticiper la transmission de l’entreprise, est devenue aujourd’hui une lapalissade ! Pour la grande majorité des chefs d’entreprise, l’outil professionnel constitue généralement la plus grande partie de leur patrimoine. Ainsi la transmission, qu’il s’agisse d’une cession pure et simple ou d’une opération intra-familiale est susceptible d’impacter profondément l’organisation de ce que les praticiens appellent les flux (essentiellement les revenus) et les stocks (essentiellement les biens). Des dispositions fiscales en faveur de la transmission existent, mais leur…