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L’image ! L’actualité porte à croire qu’elle pourrait, dans bien des cas, devenir plus importante que le sportif lui-même ! Comment gère-t-il ce droit à l’image et quelle est la monétisation qui en découle ? (suite…)

La fiscalité des sportifs professionnels en France est un domaine complexe qui reflète la diversité des carrières sportives. Panorama et analyse des points clés du statut du sportif salarié ou indépendant. (suite…)

Depuis leur installation jusqu’à leur cessation d’activité, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) sont confrontés à des spécificités et dispositions particulières, parfois singulières par rapport à celles rencontrées dans d’autres revenus catégoriels. Quelles sont celles fréquemment rencontrées dans la pratique et qui sont autant de zones de risques ? (suite…)

Le Code général des impôts retient deux types de bénéfices non commerciaux : les BNC professionnels et non professionnels. Les BNC non professionnels correspondent aux bénéfices provenant d’activités que l’administration fiscale ne peut rattacher à une autre catégorie de revenus. Explications. (suite…)

Plusieurs qualificatifs sont retenus pour considérer des titres comme actifs professionnels : titres nécessaires, titres utiles à l’exercice de l’activité ; l’analyse des circonstances de fait est déterminante. (suite…)

Si d’aucuns réalisent une mission de présentation des comptes pour leurs clients soumis aux Bénéfices Non Commerciaux (BNC), certains estiment que cette mission est inapplicable à cette catégorie de clientèle.  Qui a raison ? Pour répondre à la question de la compatibilité de la mission de présentation et des BNC, il est nécessaire de comparer les obligations des BNC et le fondement de la mission de présentation, tant sur son objectif que sur son périmètre. (suite…)

Lorsqu’il relève du régime réel de la déclaration contrôlée (déclaration n° 2035-SD), le titulaire de bénéfices non commerciaux est tenu à des obligations d’ordre comptable dont les modalités varient selon que sera mise en œuvre une comptabilité de trésorerie (la majorité des cas) ou une comptabilité d’engagement. (suite…)

Pour les contribuables titulaires de Bénéfices Non Commerciaux (BNC), et même pour les plus avertis, il n’est pas toujours aisé de faire la distinction entre ce qui relève, au plan fiscal, de l’actif professionnel et ce qui a trait au patrimoine privé. Pourtant, cette distinction est cruciale. En effet, le traitement fiscal des produits et des charges générés par les biens utilisés par le contribuable dans le cadre de son activité varie selon que ces biens font ou non partie…