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Un nouveau règlement relatif aux comptes consolidés applicable aux personnes morales de droit privé devrait être publié prochainement par l’ANC avec application prévue à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2021. Ce règlement vise à unifier en un seul règlement sur les comptes consolidés, les trois règlements sectoriels précédents CRC 99-02 (sociétés commerciales & entreprises publiques), CRC 99-07 (secteur bancaire) et ANC n° 2000-05 (compagnie d’assurance, institutions de prévoyance). (suite…)

La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » a été publiée, en mai 2014, par l’IASB et adoptée par l’Union européenne en septembre 2016 1. Cette norme annule et remplace la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires », la norme IAS 11 « Contrats de construction » et toutes les interprétations connexes sur la reconnaissance du revenu. L’objet de cet article est de décrire comment les groupes cotés du secteur des…

Le règlement ANC 2018-01 1 modifie le PCG en ce qui concerne les changements de méthodes, les changements d’estimation et les corrections d’erreurs 2. Ce règlement apporte notamment des précisions concernant la comptabilisation des changements de méthodes et corrections d’erreurs, qui méritent d’être illustrées par des exemples d’application. Il s’applique pour les exercices ouverts à la date de publication du règlement, soit l’exercice 2018 pour les entités dont l’exercice coïncide avec l’année civile. (suite…)

Les 8èmes Etats généraux de la Recherche comptable organisés par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) se sont déroulés le 10 décembre dernier 1. Ces Etats généraux permettent de réunir une fois par an, dans une même enceinte, enseignants-chercheurs dans les domaines de la comptabilité et de la gestion, professionnels de la comptabilité, analystes financiers et financiers d’entreprises. Cette confrontation des points de vue de professionnels comptables de nationalité et d’horizons différents contribue à assurer des débats riches et animés, tout…