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Loi PACTE : incidence sur l’audit des organismes sans but lucratif

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE », a apporté un certain nombre de modifications pour les sociétés assujetties au contrôle d’un commissaire aux comptes. Qu’en est-il pour les associations, fondations et fonds de dotation ? Sont-ils concernés par ces mesures ? Point sur les conséquences de la loi PACTE sur l’audit des organismes sans but lucratif. (suite…)

Mission d’audit contractuel d’états financiers en France : une nouvelle version des normes internationales publiée

Une nouvelle version traduite en français des normes ISAde l’IAASB, publiées en anglais en décembre 2016, vient d’être agréée 1. Elle abroge dans le même temps l’arrêté du 20 septembre 2011 rendant applicable les normes ISA dans leur version précédente. Après avoir rappelé les principes d’application des ISA, une analyse des principales nouveautés vous est présentée. (suite…)