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7 articles répondent à vos critères.

La fiscalité des contrats d’assurance « homme-clé »

Il arrive fréquemment qu’une entreprise dépende très fortement d’une personne physique, dirigeant ou salarié, dont la disparition ou l’invalidité risque de se traduire par une baisse du chiffre d’affaires ou de la rentabilité de l’exploitation. Le contrat homme-clé permet de compenser les conséquences financières de la disparition de cette personne essentielle. (suite…)

Les outils juridiques, assurantiels et fiscaux pour éviter la paralysie de l’entreprise

Le dirigeant est exposé aux risques universels, en cas d’incapacité ou de décès : se protéger et protéger ceux qui dépendent de lui économiquement, confier des pouvoirs à des personnes de confiance et transmettre son patrimoine. L’exercice confronte à des questions qui sont tellement lourdes qu’il est aisé de les renvoyer aux calendes grecques… (suite…)

Le rôle de l’expert-comptable dans la gestion de patrimoine

Partenaire privilégié du chef d’entreprise, l’expert-comptable peut, tout naturellement, au regard de son activité et de sa formation, accompagner les personnes physiques ou morales dans leurs problématiques sociales, fiscales, juridiques et financières. (suite…)

Primes et indemnités d’assurance : les divergences fiscalo-comptables

Les divergences fiscalo-comptables en matière d’assurance concernent à la fois les primes versées et les indemnités reçues. Elles dépendent de la nature des risques couverts et du bénéficiaire désigné. (suite…)

Nouvelles précisions sur la fiscalité des holdings

La jurisprudence a apporté des précisions importantes sur la notion fiscale de holding animatrice afin de clarifier les incertitudes et d’anticiper les contentieux, nombreux dans ce domaine. (suite…)

Mouvements sociaux : impacts financiers et assurantiels

Manifestations des « Gilets Jaunes » en France : comment naviguer entre les pertes financières, la prise en charge des assureurs, les aides de l’Etat et l’accompagnement des experts-comptables ? Un état des lieux s’impose. (suite…)

Véhicules autonomes : quelle responsabilité envisager ?

Quand on parle d’innovation technologique, on aimerait pouvoir penser que le droit ne va pas intervenir. C’est néanmoins une gageure. Aucun secteur n’est épargné par son intervention, notamment celui des véhicules autonomes qui vont peut-être rapidement garnir les flottes des entreprises. Il faudra par conséquent être à même de répondre aux interrogations qui ne manqueront pas d’être soulevées en matière de responsabilité. (suite…)