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Face à la multiplication des menaces contemporaines – cyberattaques, crises sociales, atteintes à la réputation, ruptures de chaînes de valeur ou chocs réglementaires – la sécurité de l’entreprise s’affirme comme un enjeu stratégique majeur, comme le souligne l’Amrae, l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise. (suite…)

Le décret n° 2023-366 du 13 mai 2023 ainsi que deux arrêtés du même jour (le tout commenté via l’instruction technique DGPE/SDPAC/2023-452 du 12 juillet 2023), sont venus préciser, pour 2023, certains critères d’éligibilité aux aides de la PAC dans le cadre du plan stratégique national. La définition de l’agriculteur actif déterminant l’accès à des subventions s’applique donc, pour cette année au moins, plus largement que prévu. (suite…)

Il arrive fréquemment qu’une entreprise dépende très fortement d’une personne physique, dirigeant ou salarié, dont la disparition ou l’invalidité risque de se traduire par une baisse du chiffre d’affaires ou de la rentabilité de l’exploitation. Le contrat homme-clé permet de compenser les conséquences financières de la disparition de cette personne essentielle. (suite…)

Le dirigeant est exposé aux risques universels, en cas d’incapacité ou de décès : se protéger et protéger ceux qui dépendent de lui économiquement, confier des pouvoirs à des personnes de confiance et transmettre son patrimoine. L’exercice confronte à des questions qui sont tellement lourdes qu’il est aisé de les renvoyer aux calendes grecques… (suite…)

Partenaire privilégié du chef d’entreprise, l’expert-comptable peut, tout naturellement, au regard de son activité et de sa formation, accompagner les personnes physiques ou morales dans leurs problématiques sociales, fiscales, juridiques et financières. (suite…)

Les divergences fiscalo-comptables en matière d’assurance concernent à la fois les primes versées et les indemnités reçues. Elles dépendent de la nature des risques couverts et du bénéficiaire désigné. (suite…)

La jurisprudence a apporté des précisions importantes sur la notion fiscale de holding animatrice afin de clarifier les incertitudes et d’anticiper les contentieux, nombreux dans ce domaine. (suite…)

Manifestations des « Gilets Jaunes » en France : comment naviguer entre les pertes financières, la prise en charge des assureurs, les aides de l’Etat et l’accompagnement des experts-comptables ? Un état des lieux s’impose. (suite…)

Quand on parle d’innovation technologique, on aimerait pouvoir penser que le droit ne va pas intervenir. C’est néanmoins une gageure. Aucun secteur n’est épargné par son intervention, notamment celui des véhicules autonomes qui vont peut-être rapidement garnir les flottes des entreprises. Il faudra par conséquent être à même de répondre aux interrogations qui ne manqueront pas d’être soulevées en matière de responsabilité. (suite…)