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Présentation du sujet Il y a environ 1,3 millions d’associations actives en France (chiffre 2011) ; leur budget global est de l’ordre de 70 milliards € et ils sont le premier employeur après l’Etat. C’est donc peu dire que le secteur associatif est un acteur majeur de la vie économique et sociale. Pourtant, les financements publics se raréfient peu à peu : ils passent de 54 % du budget global de fonctionnement des associations en 2007, à 43 % en 2010. Ce…

Présentation du sujet Le secteur social et médico-social est l’un des acteurs essentiels des politiques de santé en France alors que, pour des raisons historiques, les autorités compétentes ont très souvent confié leur prise en charge à des établissements privés à but non lucratif, autrement dit à des associations. Ce secteur compte près de 35 000 établissements ou services sociaux et médico-sociaux au sens du Code de l’action sociale et des familles, c’est-à-dire autorisés et tarifés ; ils offrent 1…

Le financement participatif ou “crowdfunding“ 1 est un mécanisme de financement, via internet, de projets innovants et/ou de création permettant de collecter les apports financiers d’un grand nombre d’épargnants. Ces épargnants choisissent eux-mêmes le projet, l’entreprise, l’association, destinataire de leur argent. Des plateformes spécialisées, dont le nombre et l’activité sont en plein développement dans de nombreux pays, organisent la mise en relation en identifiant et en sélectionnant les cibles et en apportant aux épargnants les éléments d’information nécessaires à un…

Le bénévolat constitue une source importante de main-d’œuvre de la vie associative. En effet, bien qu’il soit difficile de recenser le nombre de personnes bénévoles, le ministère de la jeunesse et des sports estime celui-ci à environ 16 millions en 2010. Mais force est de constater qu’il n’existe pas de cadre juridique précis les concernant. Cette absence de législation n’est pas sans soulever des difficultés en raison notamment du manque de définition du bénévole et du risque de requalification en…

Les associations sont des organismes à but non lucratif dont l’objet est de permettre à deux ou plusieurs personnes de mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Les associations bénéficient d’une exonération des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, etc…) dès lors qu’elles respectent les critères de non-lucrativité 1 et qu’elles n’entretiennent aucune relation privilégiée avec des organismes privés. Pour autant, les…

Au regard des dernières études officielles 1, nul ne peut contester qu’en France, le mouvement associatif est doté d’une vivacité remarquable, sans nul doute héritée de son passé tumultueux 2 (suite…)

La législation sur le mécénat 1 est une particularité française dont nous pouvons nous enorgueillir comme étant un outil de démocratie participative. Le citoyen-contribuable à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), voire l’entrepreneur, peut priver, légalement, l’État d’une partie de sa recette fiscale en réalisant un don d’un montant sensiblement supérieur à la charge de l’impôt dont il va s’affranchir. (suite…)