Seuils d’effectif : la réforme se précise…

La loi Pacte 1 a modifié un certain nombre de dispositions relatives aux seuils d’effectif en droit social, avec pour objectif de simplifier les obligations des entreprises. Les employeurs, les cabinets d’expertise comptable et les éditeurs de logiciels attendaient impatiemment la publication des décrets d’application, afin de mettre en œuvre la réforme. Deux décrets 2, datés du 31 décembre 2019, ont été publiés au Journal officiel du 1er janvier 2020, pour une mise en œuvre le même jour. Par ailleurs, l’Urssafa apporté quelques précisions sur son site internet.