Restructurations d’entreprises : rôle du comité d’entreprise et missions de l’expert-comptable
- octobre 2015
- Numéro : 491
- Thématique(s) : comité d'entreprise, droit social, exercice professionnel
Expert-comptable, consultant en ressources humaines et relations sociales, cabinet P2F Consultants
La possibilité pour le comité d’entreprise d’avoir recours à un expert-comptable en cas de restructuration a été instituée par les lois Auroux en 1982. Le contexte économique et social a fortement évolué depuis, et le cadre légal d’exercice des droits des comités d’entreprise et le cadre d’intervention des experts-comptables ont connu d’importantes évolutions.
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