Rémunération des dirigeants d’association
- octobre 2017
- Numéro : 513
- Thématique(s) : associations, dirigeant
Consultante en droit social Infodoc-Experts
Pour échapper aux impôts “commerciaux“, l’association loi de 1901 doit être gérée de manière non lucrative. Une gestion est considérée comme désintéressée si plusieurs conditions sont remplies, au
nombre desquelles figurent l’engagement bénévole de ses dirigeants.
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