Raison d’être ou entreprises à mission : nouveau profil, nouvelles missions

La loi en faveur de la croissance et de la transformation des entreprises 1, couramment appelée « loi PACTE » 2 vient d’être publiée. Cette loi à large spectre a pour ambition de faciliter l’entrepreneuriat et d’assurer une meilleure longévité aux entreprises, tout en encadrant les principaux risques d’abus potentiels. L’un des sujets à controverse portait sur la nécessité ou non de préciser dans le Code civil, que la société doit concevoir l’intérêt des associés en tenant compte des enjeux sociaux et environnementaux. La rédaction finale des dispositions générales afférentes aux sociétés est ressentie peu contraignante, mais la possibilité est offerte aux entrepreneurs les plus engagés d’ancrer leurs convictions dans l’objet social  de l’entreprise.