Quelles sont les conséquences de la réévaluation libre dans les comptes sociaux et consolidés établis en normes françaises ?
- juillet 2021
- Numéro : 555
- Thématique(s) : réévaluation libre
Associé RSM France, membre du Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC)
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, parmi les mesures de soutien mises en œuvre, la loi de finances 2021 (loi 2020-1721 du 29 décembre 2020) permet aux entreprises de procéder à la réévaluation libre de leurs immobilisations éligibles au cours des exercices clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022 en neutralité fiscale.
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