Quelles problématiques pour les regroupements d’entreprises en France ?

Depuis 2004 1, les opérations de restructuration rémunérées par des titres font l’objet de règles comptables précises concernant en particulier la méthode de valorisation des apports. Le principe de ces règles est simple : les restructurations réalisées au sein d’un groupe ne devraient pas avoir d’impact sur le résultat des parties prenantes alors que les opérations externes ont les mêmes effets qu’une acquisition ou une cession payée en cash. Toutefois, la mise en œuvre de ce principe révèle certains impacts non anticipés et parfois contre intuitifs ainsi que des difficultés auxquelles les règles comptables n’apportent pas toujours des réponses. Quelques exemples d’opérations classiques permettent d’illustrer cette situation.