Propositions de l’IASB sur la distinction dettes/capitaux propres : quels impacts pour les puts sur minoritaires ?

Depuis le passage aux normes IFRS en 2005, la comptabilisation des options de vente « puts » accordées à des actionnaires minoritaires ou, plus communément « puts sur minoritaires », a mobilisé l’IASB et ses parties prenantes autour de très nombreuses discussions. A plusieurs reprises, l’IASB ou son comité d’interprétation, l’IFRS IC, ont été contraints de différer leurs conclusions faute de parvenir à un consensus suffisamment large sur ces sujets et dans l’attente du projet « FICE » (Financial Instruments with Characteristics of Equity) initié par l’IASB. Le Board a publié un papier pour discussion sur ce projet en juin 2018, présentant ses premières orientations. Après avoir rappelé l’historique des discussions en la matière, nous nous pencherons sur les nouvelles propositions du Board impactant les puts sur minoritaires.