Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : quelle portée pour les entreprises ?
- juin 2018
- Numéro : 521
- Thématique(s) : droit social
Directeur des affaires sociales du CSOEC
Un nouveau projet de loi contenant de très nombreuses dispositions sociales a été adopté par le Conseil des ministres le 27 avril 2018. La loi devrait être publiée d’ici la fin de l’année, pour une entrée en vigueur de la plupart des dispositions au 1er janvier 2019.
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