Points de vigilance en cas de cession de fonds de commerce

Le fonds de commerce étant un agrégat de plusieurs éléments (éléments corporels, clientèle, nom commercial, droit au bail…), il nécessite une attention particulière dans la rédaction de l’acte de cession. Il est également important de vérifier certains points. A cet effet, nous proposons un focus sur le sort des agencements en cas de vente ainsi que sur les particularités d’un bail soumis au régime de la copropriété.