Novembre 2016
ECLAIRAGE
Droit fiscal
Règle du non-cumul des sanctions fiscales et pénales : développements récents
Droit social
Le casse-tête du compte personnel de prévention de la pénibilité
A travail égal, salaire inégal
Droit des affaires
La cession du fonds de commerce
Normes comptables internationales
Les contrats de location : le changement majeur introduit par la norme IFRS 16
DOSSIER SPECIAL
DEMOCRATIE ET COMPTABILITE
Editorial
La comptabilité : un outil de la démocratie ?
Chiffres et mots
Charles Perrault, candidat aux élections législatives
Vie politique
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
La profession comptable au service de la démocratie
La formation des mandataires financiers des comptes de campagne
Contributions électorales inattendues et indirectes et compte de campagne
Comptabilité publique
Comptabilité publique et démocratie
Comptabilité publique et information du citoyen
Comptabilité locale
Comptabilité locale et analyse du risque
Le citoyen face au coût réel des services publics locaux
Contrôle interne des collectivités locales et transparence financière
REFLEXION
Droit civil
La réforme du droit des créances et des dettes
Audit
Information non financière
Vérification des informations non financières : synthèse des principaux référentiels
DIPLÔME D’EXPERTISE COMPTABLE
Mémoire
Des propositions de sujets pour le mémoire du DEC
Mémoire du mois
Contrat de distribution exclusive de produits de grande consommation
Les non-abonnés peuvent commander ce numéro sur la boutique du Conseil Supérieur...