novembre 2015

Synthèse

droit fiscal

Distribution de dividende par prélèvement sur les réserves : qui de l’usufruitier ou du nu-propriétaire en est le bénéficiaire ?
L’expertise juridictionnelle en matière fiscale
Le fisc tenu en échec par le secret professionnel
Principales mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2016
Taxe sur les salaires : quelques difficultés d’application

droit social

Donneur d’ordre et maître d’ouvrage : quelles obligations depuis le 1er avril 2015 ?
Les mesures de simplification du contrôle Urssaf
Travailler en soirée dans une ZTI : la nouvelle réglementation du travail

audit

Le H3C et la réforme de l’audit18

retraites

Les retraites grecques

Le mémoire du mois

Audit des sociétés développant des traitements d’image numérique

dossier : patrimoine immobilier

ÉDITO

Patrimoine immobilier : se former pour une  interprofessionnalité constructive

droit fiscal

Location meublée : quel traitement fiscal des revenus, des déficits et des plus-values ?
Transmission d’un logement social acquis en nue-propriété par un particulier

spécificités comptables

Les règles comptables applicables aux SCPI et OPCI30
Cession intragroupe d’un contrat de crédit-bail immobilier
Traitement comptable d’un bail emphytéotique

ingénierie patrimoniale

Immobilier d’entreprise et modes de détention
SCI et protection du patrimoine immobilier de l’entreprise
A la recherche de la performance immobilière

évaluation

Évaluation du patrimoine immobilier

exercice professionnel

L’intervention de l’expert-comptable en matière patrimoniale

droit

Dispositions de la loi ALUR en matière de vente et de location immobilière

réflexion

secteur agricole

Groupes coopératifs : des solutions de financement nouvelles

normalisation comptable

Transposition de la directive comptable dans le code de commerce

normes internationales

IFRS 5 : une norme difficile à appliquer

audit – comptabilité publique

Qualité des comptes du régime général de la Sécurité Sociale : les résultats de la certification 2014

finance alternative

Bitcoin, bitcoins, altercoins : risques des réseaux et des monnaies virtuelles