Nouvelles dispositions pour le traitement des quotas d’émissions de gaz à effet de serre en comptabilité publique
- octobre 2015
- Numéro : 491
- Thématique(s) : comptabilité publique, normes comptables françaises, spécificités comptables
Emmanuelle Levard-Guilbault
Directeur, Deloitte & associés
CNoCP, Chargée de mission expérimentée, membre de l’IPSAS Board Consultative Advisory Group
En application du protocole de Kyoto, l’Union européenne met en œuvre depuis 2005 des mécanismes de marché visant à faire émerger un prix d’utilisation de l’air, ressource jusque-là illimitée et gratuite. Les quotas d’émissions de gaz à effet de serre, échangeables sur des marchés financiers organisés, représentent les droits d’émettre encadrés par les politiques de lutte contre le changement climatique des Etats membres.
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