Nouveau cadre juridique de la négociation
- juin 2016
- Numéro : 499
- Thématique(s) : droit social
Professeur en droit social à l'ISC Paris, consultant associé Expertise & Management social.
Le nouveau régime de la négociation obligatoire des accords d’entreprise (L. 2015-994 du 17 août 2015, dite loi Rebsamen) est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
Le contenu auquel vous souhaitez accéder est réservé aux abonnés !
abonnés
s'abonner
Approfondissez la question sur
