L’Unité Economique et Sociale (UES) : un concept unificateur

Le concept d’unité économique et sociale est lié à la législation sur la représentation du personnel et les effets de seuil : peut-on éviter la création de délégués du personnel à partir de 11 salariés ? Peut-on contourner l’obligation de la mise en place d’un comité d’entreprise et d’un CHSCT à partir de 50 salariés ? Ces tentatives de division de l’entreprise en plusieurs sociétés sont aussi liées à l’émergence du droit syndical en octobre 1968 quand le législateur a créé les délégués syndicaux après les évènements dont on va célébrer les 50 ans. Un demi-siècle plus tard, le concept est toujours d’actualité ! Comment réunifier en une unité économique et sociale ce que le droit des sociétés a permis de scinder ? Avec quelles conséquences ?