Loi de ratification des ordonnances « Macron » : quelles modifications ?
- mai 2018
- Numéro : 520
- Thématique(s) : droit social
Directeur des affaires sociales du CSOEC
Le long feuilleton des ordonnances « Macron » s’est achevé avec la promulgation de la loi de ratification du 29 mars 2018 1 : 6 mois se seront écoulés entre la loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social et la loi ratifiant les ordonnances. Cette dernière, validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, modifie quelques dispositions des ordonnances : le point sur les principaux changements.
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