Logiciels et systèmes de caisse : actualisation de la doctrine administrative

La DGFiP a publié une version actualisée de l’instruction commentant les obligations de détention d’un certificat ou d’une attestation de conformité des logiciels ou systèmes de caisse 1. A compter du 1er janvier 2018, pour les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients particuliers « au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse », une nouvelle obligation de détention d’un nouveau document est instaurée : une attestation individuelle de l’éditeur ou un certificat délivré par un organisme accrédité 2.