Licenciement injustifié : qu’en est-il du barème « Macron » ?

Consultante en droit social Infodoc-Experts

Le Gouvernement a instauré par voie d’ordonnance un barème qui plafonne le montant des dommages et intérêts que peut obtenir un salarié licencié de manière injustifiée. Il varie entre 1 et 20 mois de salaire en fonction de l’ancienneté du salarié 1. Avant sa création en septembre 2017, les juges disposaient d’une totale liberté en la matière. Ce barème a suscité plusieurs interrogations.



Le contenu auquel vous souhaitez accéder est réservé aux abonnés !

Approfondissez la question sur