L’extension du Titre Emploi Service Entreprises (TESE) pour faciliter l’embauche

Le 14 avril 2014, les Présidents du Conseil de la simplification, Thierry Mandon, député de l’Essonne et Guillaume Poitrinal, chef d’entreprise, ont présenté 50 mesures de simplification à destination des entreprises, donc certaines concernent le droit social. La mission confiée par le Président de la République à ce Conseil est de présenter dix nouvelles mesures tous les mois pendant les trois ans à venir… Le Premier ministre a quant à lui promu, dans son discours de politique générale, les mesures sociales présentées par le Conseil, qui doivent permettre de « libérer les énergies et embaucher ». Parmi ces mesures figure la création d’un chèque emploi pour faciliter l’embauche. Un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a été déposé à l’Assemblée nationale le 25 juin 2014, pour habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à l’extension du TESE aux entreprises d’au plus 20 salariés.