L’évaluation du règlement européen sur l’application des normes comptables internationales

L’adoption du règlement 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, en vue de leur utilisation dans l’Union européenne, visait à accroître l’efficacité du fonctionnement des marchés de capitaux dans l’Union et le marché intérieur. Aussi, après dix années d’application et après un premier examen en 2008 1, la Commission européenne a décidé, dans le cadre du programme pour une réglementation affutée et efficace (REFIT 2), d’évaluer si le choix des IFRS avait atteint son objectif.