Les obligations comptables des CSE et mission de présentation
- novembre 2019
- Numéro : 536
- Thématique(s) : comité sociale et économique
Expert-comptable, cabinet BEC
Le regroupement des instances représentatives du personnel : CE (Comité d’Entreprise ou Comité d’Etablissement), délégués du personnel et CHSCT au sein du Comité Social et Economique (CSE) n’a pas modifié les règles comptables antérieures du CE qui restent applicables au CSE. Par ailleurs, pour les CSE d’une certaine taille, il revient à un expert-comptable de présenter leurs comptes annuels.
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