Les aides du CSE et l’URSSAF
- novembre 2019
- Numéro : 536
- Thématique(s) : comité sociale et économique
Expert-comptable, membre du Comité secteur non marchand
Dans le cadre de leur mission liée aux activités sociales et culturelles, les CSE (Comité Social et Economique) octroient régulièrement des avantages aux salariés. Se pose donc la question de leur assujetissement aux cotisations sociales. Dans ce contexte, il est important d’être vigilant sur les conditions d’exonération prévues par la tolérance administrative.
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