L’égalité de traitement des salariés : comment l’appliquer ?

Les dispositions relatives à l’égalité inscrites dans le Code du travail apparaissent assez peu ambitieuses. La loi se contente d’imposer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes 1. Mais la jurisprudence fait son œuvre. La Cour de cassation a étendu la portée de la règle en élargissant la notion d’égalité à l’ensemble des salariés, quel que soit leur sexe, en s’appuyant sur le principe « à travail égal, salaire égal » 2. Puis, la règle d’égalité de rémunération a été exportée pour l’ensemble des conditions de travail via la création d’un nouveau principe, celui « d’égalité de traitement » 3.